Données personnelles

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)


Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la
transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos
données personnelles auquel vous avez consenti.


Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique.


Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.


Collecte des données d’identification

Aucune inscription sur ce site n’est nécessaire, de ce fait, nous ne collectons pas de données d’identification.


Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture
du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le
Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte
de ces données est nécessaire à la fourniture des services.


Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées
par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne seront pas revendues à des tiers.


Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.


Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consulté, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.


Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne
ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au
service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

Comptes et données

Le site ne nécessite pas la création de comptes pour accéder à ses services. Pour cette raison, nous ne collectons pas vos données personnelles telles que nom, prénom, adresses e-mails.


Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.


Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


Droit applicable et modalités de recours Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.


Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.